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   LES CONTRATS BOT : UN MODELE DE COOPERATION INTERNATIONALE ENTRE PERSONNES PUBLIQUES ET PERSONNES PRIVEES  
   
نویسنده Ben HAMIDA Walid
منبع revue juridique de l'usek - 2010 - شماره : 11 - صفحه:195 -204
چکیده    Le bot est l'abréviation de l'expression anglaise «build operate transfer». il a été traduit en français par les termes construire-exploiter-transfére et désigné par l'acronyme cet. il peut être défini comme un contrat par lequel une autorité publique confère à une entreprise la responsabilité de financer, construire et exploiter, pendant une période déterminée suffisante pour rentabiliser le capital initial, une unité industrielle ou une infrastructure qui a pour vocation, à l'issue de cette période, d'être transférée au secteur public.
آدرس Université Evry Val-d'Essonne, Faculté de Droit, France
 
     
   
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